Grêve contre la suppression de l'ITR...

Dans un courrier de six pages, adressé à "Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel", le sénateur Gaston Flosse, indique en préambule que "Cet article 63 modifie le bénéfice de l'indemnité temporaire octroyée...

Dans un courrier de six pages, adressé à "Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel", le sénateur Gaston Flosse, indique en préambule que "Cet article 63 modifie le bénéfice de l'indemnité temporaire octroyée...

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 27 novembre 2008 (CMP) Article 63 96 I. – L’indemnité temporaire accordée aux fonctionnaires...

Réforme de L’I.T.R ou le retour en force des pratiques colonialistes « Diviser pour mieux régner », l’Etat Républicain a ces derniers jours confirmé ce vieil adage, rappelant de ce fait de vieilles pratiques colonialistes. On tente de nous monter les...

L'article 63 a été adopté à l'assemblée nationale : Voici son contenu : 1° La durée d'assurance, dont les nouveaux bénéficiaires de l'ITR devront justifier pour obtenire le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire de retraite, devra correspondre...

Après que l'art 63 ait été voté, la délégation syndicale partie en métropole samedi dernier, rencontrera le ministre Jégo demain à 7 h00, heure de Tahiti. Pendant ce temps, le haut commissaire de Polynésie veut réquisitionner des soi-disant informaticiens...

Pour mieux comprendre il faut reprendre depuis la genèse. Pourquoi ce décret de 1952 ? A l'époque les fonctionnaires en service en Polynésie qui partait à la retraite étaient tous métropolitains d'origine et il fallait compenser la perte de leur pouvoir...

Le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d’application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (CEAPF) s'inscrivait dans...

Intervention d’Annick GIRARDIN, député SPM sur l'article 63 Indemnité Temporaire de Retraite Les parlementaires de l'Outre-Mer l'ont dit et répété, tous les interlocuteurs l'ont confirmé, cette suppression de l'ITR a été menée sans véritable concertation,...

Cette réforme ne peut être acceptée en ces termes : Le décret n° 52/1050 du 10/09/52 prévoit une indemnité temporaire en complément de la pension non indexée, pour les fonctionnaires qui prennent leur retraite dans les diverses collectivités énoncées...