Rapport Brard sur les bonus des retraites Outre-mer

S’agissant des indemnités temporaires de retraite, de 35% à La Réunion et à Mayotte, de 40% à Saint-Pierre-et-Miquelon, de 75% en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ils sont versés à tous les retraités de la Fonction publique civile et militaire qui y sont installés. Estimé à 143 millions d’euros en 2000, le coût de ces compléments s’est envolé, atteignant les 250 millions en 2005, et il devrait dépasser les 300 millions en 2007. Une flambée due au nombre croissant de bénéficiaires. Les 19.450 prestations versées à La Réunion représentent 61% du nombre total des indemnités temporaires, mais seulement 45% du volume total des crédits en cause, puisque le taux de majoration des pensions est plus faible sur l’île que dans les territoires du Pacifique. Pour l’ensemble des territoires, le nombre d’indemnités versées en 1989 était de 9.168. Il est passé de 19.432 en 2000 à 29.861 en 2005, soit une progression de 53% en 5 ans. L’idée selon laquelle l’attractivité du dispositif est telle que les fonctionnaires sont de plus en plus nombreux à prendre leur retraite outre-mer est vérifiée. Cependant, le nombre de « ces fraudeurs » n’est pas aussi important qu’on veut le faire croire. Selon M. Brard, « les retraités présents à La Réunion, qui n’ont pas, avec l’île, de lien professionnel ou familial antérieur à la période de retraite, représentent moins de 9% des bénéficiaires », 34% des fonctionnaires retraités en Nouvelle-Calédonie sont originaires de Métropole, et ils sont 31% en Polynésie française.

S’agissant des bénéficiaires de l’indemnité temporaire, le rapporteur, après avoir constaté qu’il « existe des fraudeurs dont la résidence effective n’est pas outre-mer », les répartit en 4 catégories :

 « les bénéficiaires légaux et légitimes, qui perçoivent souvent des pensions de montants modestes ;

 les bénéficiaires légaux, qui perçoivent une indemnité temporaire d’un montant illégitime, comme des pensions majorées en moyenne de 43.494 euros par an pour les anciens hauts fonctionnaires résidant en Nouvelle-Calédonie, ce qui porte leur rémunération totale à 101.486 euros par an ;

 les bénéficiaires légaux, qui perçoivent une indemnité temporaire illégitime, car ils ne sont pas installés outre-mer pour en bénéficier. Il n’appartient pas, en effet, à l’Etat d’inciter les retraités métropolitains à aller s’installer outre-mer ;

 les bénéficiaires illégaux qui ne respectent pas la condition de résidence outre-mer et qui fraudent ».

En conclusion, le Député Brard propose de limiter le bénéfice des compléments de retraite aux fonctionnaires ayant effectivement servi outre-mer et aux originaires d’Outre-mer ayant effectué leur carrière en Métropole. Il propose également de plafonner ces compléments de retraite « en valeur absolue » à 15.000 euros par an dans les territoires du Pacifique et à 7.000 par an à La Réunion.