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ITR: Flosse attaque l'article 63 pour "inconstitutionnalité"
(08/12/2008
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Dans un courrier de six pages, adressé à "Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel", le sénateur Gaston Flosse, indique en préambule que "Cet article 63 ... -
ITR: le sénateur Flosse attaque l'article 63 pour "inconstitutionnalité"
(08/12/2008
)
Dans un courrier de six pages, adressé à "Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel", le sénateur Gaston Flosse, indique en préambule que "Cet article 63 ... -
News sur greveitrpf.net
(05/12/2008
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par le Sénat le 27 novembre 2008 (CMP) Article ... -
Réforme de L’I.T.R ou le retour en force des pratiques colonialistes
(26/11/2008
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Réforme de L’I.T.R ou le retour en force des pratiques colonialistes « Diviser pour mieux régner », l’Etat Républicain a ces derniers jours confirmé ce vieil adage, rappelant de ce fait de ... -
Les news
(24/11/2008
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L'article 63 a été adopté à l'assemblée nationale : Voici son contenu : 1° La durée d'assurance, dont les nouveaux bénéficiaires de l'ITR devront justifier pour obtenire le pourcentage maximum de ... -
Les fonctionnaires sont fermes...La grêve continue !
(20/11/2008
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Après que l'art 63 ait été voté, la délégation syndicale partie en métropole samedi dernier, rencontrera le ministre Jégo demain à 7 h00, heure de Tahiti. Pendant ce temps, le haut commissaire de ... -
Pourquoi la grêve aujourd'hui ?
(17/11/2008
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Pour mieux comprendre il faut reprendre depuis la genèse.Pourquoi ce décret de 1952 ? A l'époque les fonctionnaires en service en Polynésie qui partait à la retraite étaient tous métropolitains ... -
MESURE DISCRIMINATOIRE
(17/11/2008
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Le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d’application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l’Etat pour ... -
Intervention d’Annick GIRARDIN
(16/11/2008
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Intervention d’Annick GIRARDIN, député SPM sur l'article 63 Indemnité Temporaire de Retraite Les parlementaires de l'Outre-Mer l'ont dit et répété, tous les interlocuteurs l'ont confirmé, cette ... -
Réforme Indemnité Temporaire aux personnels retraités (ITR)
(16/11/2008
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Cette réforme ne peut être acceptée en ces termes : Le décret n° 52/1050 du 10/09/52 prévoit une indemnité temporaire en complément de la pension non indexée, pour les fonctionnaires qui prennent ... -
Quelle est cette indemnité ?
(16/11/2008
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Il s'agit comme son nom l'indique d'une indemnité temporaire perçue par le fonctionnaire qui prend sa retraite.En Polynésie elle est fixée à 75 %. Cette indemnité est là pour compenser la perte ...
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- JC Fruteau : 'La réforme de l'ITR aura des conséquences catastrophiques'
- Les préconisations du rapport Brard sur les bonus des retraites outre-mer
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