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L'article 63 a été adopté à l'assemblée nationale :

Voici son contenu :

1° La durée d'assurance, dont les nouveaux bénéficiaires de l'ITR devront justifier pour obtenire le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire de retraite, devra correspondre à des services effectifs et ne pas inclure d'éventuelles bonifications.

2° L'ITR pourra servir aux assurés ayant une durée de carrière incomplète dès lors qu'ils liquident leurs droits sans décôte, cette modalité ayant pour objectif de maintenir l'incitation à la prolongation d'activité professionnelle.

3° Le plafond des indemnités temporaires octroyé aux nouveaux bénéficiaires de l'ITR actuellement identique pour toutes les collectivités d'Outre Mer visés (8000 Euros) sera désormais modulé pour mieux prendre en compte les spécificités économiques de chacune d'entre elles.

Commentaires :

En résumé, pour bénéficier de notre ITR, les éventuelles bonifications ne seront pas prises en compte, il faudra des années de services éffectives. De plus, ceux qui n'aurons pas acquis le nombre d'année de service suffisant afin de pouvoir prétendre au pourcentage maximum de la pension de retraite, ne pourrons pas non plus faire valoir pour son calcul de la décôte pour "rattraper" le déficit d'années de service. A condition d'avoir rempli toutes les conditions, dont ces 2 nouvelles que cet article vient de nous imposer, il faut comprendre que notre ITR sera plafonné à 8000 euros au meilleur des cas.